lunes, 11 de octubre de 2010

Règles générales pour obtenir un permis du Québec en échange d'un permis de l'étranger

Conditions
  • Être âgé de 16 ans et plus;
  • Être titulaire d'un permis de conduire valide, équivalent au permis demandé. Pour en savoir plus, consultez la liste des classes de permis de conduire au Québec;
  • Résider au Québec;
  • Être autorisé à demeurer au Canada si vous n'êtes pas citoyen canadien;
  • Réussir les examens prévus, s'il y a lieu (aucun examen pour les permis délivrés au Canada);
  • Payer les sommes prévues par les lois et règlements.
Documents requis
  • Votre permis de conduire;
  • La traduction officielle de votre permis de conduire;
  • Une preuve que vous êtes né au Canada ou que vous êtes citoyen canadien (le Certificat de naissance délivré par le Directeur de l'état civil ou par son équivalent au Canada; pour les personnes nées en Ontario, seul le certificat de naissance original est accepté, la copie certifiée du registre des naissances est refusée). Si vous n'avez pas la citoyenneté canadienne, un document de l'immigration canadienne attestant que vous êtes autorisé à demeurer au Canada;
  • Une preuve de résidence au Québec;
  • Éventuellement, une preuve que vous résidiez sur le territoire de l'administration qui a délivré le permis que vous échangez.
Étapes à suivre
L'échange de permis se fait sur rendez-vous seulement.
  1. Téléphonez pour prendre rendez-vous. Ayez tous vos documents en main au moment de téléphoner.
  2. Au téléphone, le préposé vous demandera de lui indiquer les documents officiels que vous avez, par exemple, le certificat de naissance (celui délivré par le Directeur de l'état civil ou par son équivalent au Canada; pour les personnes nées en Ontario, seul le certificat de naissance original est accepté, la copie certifiée du registre des naissances est refusée), carte de résident permanent, passeport. Cela lui permettra de connaître votre statut.
  3. Si votre permis de conduire est rédigé dans une autre langue que l'anglais ou le français, vous devrez fournir la traduction officielle de votre permis de conduire.
  4. Le préposé vous indiquera la marche à suivre en fonction de votre situation et vous donnera un rendez-vous.
  5. Présentez-vous au rendez-vous en apportant votre permis de conduire et les autres documents requis (apportez toujours l'original des documents).
Plus d'info ici: http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/echange/conditions.php#conditions (11/-oct-2010)

In English: http://www.saaq.gouv.qc.ca/en/driver_licence/exchange/conditions.php

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